Article 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les soussignés et ceux qui adhèrent ou qui adhèreront aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dite « Association des locataires.......... ». Le champ couvert par ladite Association concerne l'ensemble immobilier formé par les immeubles sis ........ 

 
Article 2 : Objet social

Cette Association a pour objet social :

- d'être l'interlocuteur des adhérents vis-à-vis du ou des propriétaires pour tout ce qui concerne la gestion des immeubles ;

- de prendre la défense des intérêts collectifs et individuels des adhérents sous réserve de l'approbation du Bureau ;

 -  d'agir pour l'hygiène et la sécurité, l'amélioration de l'environnement intérieur et extérieur des immeubles.

Pour la défense des intérêts de ses adhérents, l'Association est autorisée à adhérer à une Association ou à une Confédération d'associations de défense des locataires. Elle est également autorisée à ester en justice.
 
Article 3: Siège social

Le siège social est fixé au..... (numéro, rue).... à (ville). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
 

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être locataire du groupe immobilier cité à l’article premier des présents statuts et être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées lors de chacune de ses réunions.


Article 5 : Les membres

L’Association se compose de plusieurs catégories de membres :

-  les personnes morales, acquittant une cotisation fixée par le Bureau ;

-  les membres actifs, acquittant la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration ;

-  les membres bienfaiteurs, personnes physiques, acquittant une cotisation supérieure à la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.
 



Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- le départ de l’ensemble immobilier cité à l’article premier des présents statuts ;

- la démission ;

- la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

La radiation en cours d'année ne donne aucun droit à remboursement de tout ou partie de la cotisation annuelle.



Article7 : Ressources – Dépenses

Les ressources de l'Association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration et, le cas échéant, de tous dons et legs spécifiquement affectés par le donateur à l’objet social fixé à l’article 2 des présents statuts.

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom et ses membres ne peuvent en aucun cas en être tenus personnellement responsables.

Les dépenses de l'Association ne peuvent être engagées et ordonnancées que sur décision du Président ou, à défaut, d’un Vice-président.
 
Article 8 : Conseil d'administration – Bureau

L'Association est dirigée par un Conseil de quinze membres au plus, élus pour deux années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il est souhaitable que chaque bâtiment de l’ensemble immobilier cité à l’article premier des présents statuts soit représenté au Conseil.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- un Président ;

- deux Vice-présidents ;

- un Secrétaire ;

- un Secrétaire suppléant ;

- un Trésorier ;

- un Trésorier suppléant .

Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être exercées par la même personne.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs le plus étendus pour agir au nom de l’Association et pour autoriser tous actes et opérations correspondant à l’objet social de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Article 10 : Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les quatre mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président (ou le vice-président) et par le secrétaire (ou son suppléant). Il sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 
Article11 : Assemblée générale ordinaire

L' Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année au premier quadrimestre au moins ou plus fréquemment si la situation l’exige et si son Bureau en décide ainsi. Chaque membre détient une voix et éventuellement les voix correspondant à ses pouvoirs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président (à défaut un Vice-président) présente le rapport moral du Conseil d’administration à l’Assemblée.

Le Trésorier (à défaut le Trésorier suppléant) rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'Assemblée. Il informe l’Assemblée générale du montant des cotisations qui ont été fixées par le Conseil d’administration pour l’année suivante.

L’Assemblée générale élit les membres du Conseil d’Administration.

Les adhérents qui ne peuvent être présents à l'Assemblée générale peuvent se faire représenter par tout autre membre de leur choix. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par adhérent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la majorité des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 
Article13 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui en donne alors connaissance à l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne  de l'Association.


Article 14 : Durée

La durée de l’Association est illimitée. Ses modalités de dissolution éventuelle sont fixées à l’article 15 suivant.


Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminées en Assemblée générale.


Article 16 : Dépôt des statuts

Le Président ou le porteur d’un original des présents statuts est autorisé à déposer les statuts de l’Association à la Préfecture de Police de Paris.



Un administrateur, Président de séance                          










Un administrateur, Secrétaire de séance