STATUTS
DE L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES TERNES
Déposés le
21/06/2004 auprès de la Préfecture de Police de Paris
(Journal Officiel du ../06/2004)
Article 1 : Dénomination
Il est fondé, entre les soussignés et ceux qui
adhèrent ou qui adhèreront aux présents statuts,
une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, dite "Association des locataires
des Ternes" . Le champ couvert par ladite Association concerne les
immeubles des 2 et 4 avenue des Ternes et 3,5 et 7/9 place des Ternes
75017 Paris .
Article 2 : Objet social
Cette Association a pour objet social :
2.1 - D'être l'interlocuteur des adhérents
vis-à-vis du ou des propriétaires pour tout ce qui
concerne la gestion des immeubles ;
2.2 - De prendre la défense des intérêts
collectifs et individuels des adhérents sous réserve de
l'approbation du Bureau ;
2.3 - D'agir pour l'hygiène et la sécurité,
l'amélioration de l'environnement intérieur et
extérieur des immeubles.
Pour la défense des intérêts de ses
adhérents, l'Association est autorisée à
adhérer à une Association ou à une
Confédération d'associations de défense des
locataires. Elle est également autorisée à ester
en justice.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 7/9 place des TERNES
75017 Paris. Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d'administration.
Article 4 : Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être locataire
de l'un des immeubles cité à l'article premier des
présents statuts et être agréé par le Bureau
qui statue sur les demandes d'admission présentées lors
de chacune de ses réunions.
Article 5 : Les membres
L'Association se compose de plusieurs catégories de
membres :
5.1 - Les personnes morales, acquittant une cotisation
fixée par le Bureau.
5.2 - Les membres actifs, acquittant la cotisation annuelle
fixée par le Conseil d'administration.
5.3 - les membres bienfaiteurs, personnes physiques, acquittant
une cotisation supérieure à la cotisation annuelle
fixée par le Conseil d'administration.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
6.1 -le départ de l'ensemble immobilier cité
à l 'article premier des présents statuts.
6.2 -la démission.
6.3 -la radiation prononcée par le Conseil
d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité
à se présenter devant le Bureau pour fournir des
explications.
La radiation en cours d'année ne donne aucun droit
à remboursement de tout ou partie de la cotisation annuelle.
Article 7 : Ressources - Dépenses
Les ressources de l'Association comprennent les cotisations, dont
le montant est fixe chaque année par le Conseil d'administration
et, le cas échéant, de tous dons spécifiquement
affectés par le donateur à l'objet social fixé
à l'article 2 des présents statuts.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements
contractés en son nom et ses membres ne peuvent en aucun cas en
être tenus personnellement responsables.
Les dépenses de l'Association ne peuvent être
engagées et ordonnancées que sur décision du
Président ou, à défaut, d'un des
Vice-Président.
Article 8 : Conseil d'administration - Bureau
L'Association est dirigée par un Conseil de quinze membres
au plus, élus pour deux années par l'Assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Il est souhaitable que chaque immeuble cité à
l'article premier des présents statuts soit
représenté au Conseil.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un Bureau composé de :
- un Président ;
- deux Vice-Présidents ;
- un Secrétaire ;
- un Secrétaire suppléant ;
- un Trésorier ;
- un Trésorier suppléant .
Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent
être exercées par la même personne.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine Assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés par le Conseil
d'administration.
Article 9 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de l'Association et pour autoriser tous
actes et opérations correspondant à I'objet social de
l'Association et qui ne sont pas réservés à
I'Assemblée générale.
Article 10 : Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les
quatre mois, sur convocation du Président ou sur la demande du
tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil
d'administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises a la
majorité des voix ; en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les
procès-verbaux sont signés par le Président (ou
l'un des vices-présidents) et par le secrétaire (ou son
suppléant). II sont établis sans blancs ni ratures, sur
des feuillets numérotés et conservés au
siège de l'association.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année
au premier quadrimestre au moins ou plus fréquemment si la
situation I'exige et si son Bureau en décide ainsi. Chaque
membre détient une voix et éventuellement les voix
correspondant à ses pouvoirs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'Association sont convoqués par les soins du Président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président (à défaut un
Vice-président) présente le rapport moral du Conseil
d'administration à I'Assemblée.
Le Trésorier (à défaut le Trésorier
suppléant) rend compte de sa gestion et soumet les comptes
à l'approbation de l'Assemblée. II informe
l'Assemblée générale du montant des cotisations
qui ont été fixées par le Conseil d'administration
pour l'année suivante.
L'Assemblée générale élit les membres
du Conseil d'Administration.
Les adhérents qui ne peuvent être présents
à l'Assemblée générale peuvent se faire
représenter par tout autre membre de leur choix. Le nombre de
pouvoirs est limité à deux par adhérent.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la majorité des
adhérents, le Président peut convoquer une
Assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l'article 11.
Article13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d'administration qui en donne alors
connaissance à l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 14 : Durée
La durée de I'Association est illimitée. Ses
modalités de dissolution éventuelle sont fixées
à l'article 15 suivant.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents à l'Assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu suivant les
règles déterminées en Assemblée
générale
Article 16 : Dépôt des statuts
Le Président ou le porteur d'un original des
présents statuts est autorisé a déposer les
statuts de l'Association à la Préfecture de Police de
Paris.