Réponse ministérielle du 11 janvier 2011 et Commentaire du Collectif sur la Question écrite du Député Joël GIRAUD no 63009 du 10 novembre 2009 (reposée le 23 novembre 2010 sous le no 93716) sur le contrôle des décisions illégales de la 3ième Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par Jean-François WEBER, qui, en validant le principe de l'expulsion de plus faibles, et le congé dit pour vendre sans décision de vendre, qui décrit inexactement les biens, et de date d’effet erronée, a violé les textes légaux et réglementaires applicables et l’intention de leurs auteurs et par là même provoqué l’expulsion sans relogement (donc souvent la mort) de certains locataires parmi les plus fragiles

"Les mots ont un sens" du 4 janvier 2010 : "Icade: le logement social au piège du CAC 40"

Le Monde Diplomatique d'avril 2009 : "Logement social, une pénurie entretenue"       

Réponse ministérielle du 31 mars 2009 et commentaire sur la question no 10490 du Député Patrick BLOCHE du 11 novembre 2007 portant sur la jurisprudence de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par M. Jean-François WEBER qui a validé le congé pour vente dont la date d'effet (date de départ exigée) est erronée

Réponse ministérielle du 31 mars 2009 et commentaire sur la question no 10489 du Député Patrick BLOCHE du 11 novembre 2007 portant sur la jurisprudence de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par M. Jean-François WEBER qui a validé le congé pour vente où les informations sur les prix et conditions de la vente associées sont erronées

Réponse ministérielle du 12 août 2008 et commentaire sur la question écrite du Député Pierre Alain MUET n°24073 du 03 juin 2008 portant sur l'enquête, le contrôle et la rectification des jurisprudences illégales issues de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par Jean-François WEBER, qui a validé successivement le principe de l'expulsion de plus faibles (malades, handicapés, plus de 70 ans et revenus inférieurs à 80% du PLI) pour vendre à la découpe, le congé dont la date d'effet et les informations apportées sur les conditions de la vente associée sont erronées, et enfin le congé "pour  rien", délivré sans décision de vendre, rendant illusoire la protection des locataires les plus faibles et les plus fragiles soumis à la spéculation des ventes à la découpe

Question écrite du Député Pierre-Alain MUET n°24073 du 3 juin 2008 sur l'enquête, le contrôle et la rectification des jurisprudences illégales issues de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par Jean-François WEBER, qui a validé successivement le principe de l'expulsion de plus faibles (malades, handicapés, plus de 70 ans et revenus inférieurs à 80% du PLI) pour vendre à la découpe, le congé dont la date d'effet et les informations apportées sur les conditions de la vente associée étant erronées, et enfin le congé "pour rien", délivré sans décision de vendre, rendant ainsi illusoire la protection des locataires, notamment les plus faibles et les plus fragiles soumis à la spéculation des ventes à la découpe

Question écrite du Député Patrick Bloche n° 10489 du 13 novembre 2007 sur la jurisprudence de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par M. Jean-François WEBER qui a validé le congé pour vente où
les informations sur les prix et conditions de la vente associées sont erronées
Question écrite du Député Patrick Bloche n° 10491 du 13 novembre 2007 sur la jurisprudence de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par M. Jean-François WEBER qui a validé le principe de
l'expulsion de plus faibles (malades, handicapés, plus de 70 ans et revenus inférieurs à 40% du PLI) pour vendre à la découpe 
Question écrite du Député Patrick Bloche n° 10490 du 13 novembre 2007 sur la jurisprudence de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par M. Jean-François WEBER qui a validé le congé pour vente
dont la date d'effet (date de départ exigée) est erronée 

Revue des Loyers n° 880 Octobre 2007 : "Accord collectif, vente par lots et diagnostics techniques : si la presse généraliste se fait plus discrète sur les congés-ventes par lots, les gestions restent néanmoins nombreuses et complexes. Rapide bilan jurisprudentiel" par Vincent Canu, avocat à la cour d'appel de Paris

24 juillet 2007 : Questions écrites de M. Joël Giraud n° 1181 et 1182 sur l'évolution de la jurisprudence en matière de congé pour vente

Question écrite du Député Joël GIRAUD n° 1181 du 24 juillet 2007, sur des jurisprudences de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par M. Jean-François WEBER qui ont établi la non applicabilité de principe des accords collectifs de 1998 et 2005, annihilant la protection de plus faibles qui y figure (malades, handicapés, plus de 70ans et revenus inférieurs à 40% du PLI)  

Question écrite du Député Joël GIRAUD n° 1182 du 24 juillet 2007, sur la jurisprudence de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation présidée par M. Jean-François WEBER qui a validé le congé dit "pour vendre", même en l'absence montrée et absolue de toute décision devendre du bailleur 

Le Canard Enchaîné du 6 juin 2007 : "Pour une France de locataires !"

Logement et famille n° 158 Mai 2007 : "Ventes à la découpe : le scandale continue"

L'Autre Paris avril-juin 2007 : "La résistance des découpés : Depuis maintenant trois ans, les "ventes à la découpe" se multiplient dans la Capitale. Face aux spéculateurs qui investissent l'immobilier, les locataires "découpés" s'organisent. Tous réclament une loi interdisant ces opérations".

Le Monde.fr du 27 avril 2007 : "Ségolène Royal veut pénaliser les fonds de pension spéculant sur l'immobilier"

Le Parisien Paris du 27 avril 2007 : "Royal et Delanoë rassurent les locataires "découpés"

AFP du 26 avril 2007 : "Royal favoriserait les fonds de pension investissant dans les entreprises et pénaliserait ceux investissant dans l'immobilier"

26 avril 2007 : Visite de Mme Ségolène Royal, candidate au second tour de l'élection présidentielle et M. Bertrand Delanoë, Maire de Paris, dans un immeuble découpé 39bis rue de Montreuil à Paris (galerie photos)

Visite de Mme Ségolène Royal aux locataires découpés le 26 avril 2007 : le film

Le Nouvel Obs du 18 avril 2007 : "Enrayée la vente à la découpe ? Le marchand de biens Westbrook va vendre au rabais près de 140 appartements dans les beaux quartiers de la capitale. A qui profite l'opération ? Décryptage."

20 Minutes du 10 avril 2007 : "A saisir, lots d'apparts à - 30% dans le 8ème"

Question écrite de M. Patrick Bloche n° 121818 du 10 avril 2007 relative à la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les congés pour vente (informations erronnées fournies par le vendeur)

Question écrite de M. Patrick Bloche n° 121817 du 10 avril 2007 relative à la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les congés pour vente (restriction de l'application dans le temps des conditions de protection des locataires âgés)

Question écrite de M. Patrick Bloche n° 121733 du 10 avril 2007 relative à la jurisprudence de la Cour de Cassation sur l'expulsion des plus faibles pour vente à la découpe

Communiqué du 27 mars 2007 "Occupation d'appartements par des artistes mal-logés : Le bras de fer continue au 36 rue du Fer à Moulin"

France 2 du 22 mars 2007 : "Un toit à tout prix"

Communiqué de la Présidence de la République Française du 21 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'avenant à la convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg

Question écrite de M. Joël Giraud n° 121032 du 20 mars 2007 relative à la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les congés pour vente (absence d'effets aux accords collectifs conclus entre bailleurs et locataires)

Question écrite de M. Joël Giraud n° 121030 du 20 mars 2007 relative à la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le fondement des congés pour vente

"Les ventes à la découpe et la loi "Aurillac"" par Michèle Assouline, avocat au Barreau de Paris, Juriteam, membre du Conseil National des Barreaux publié par les Annonces de la Seine du 12 mars 2007

Extrait du discours prononcé à Villepinte par Mme Ségolène Royal, candidate à l'élection présidentielle, le 11 février 2007

Communiqué du Collectif des locataires découpés du 22 janvier 2007 : Au mépris de toute concertation : un accord collectif contesté par les fédérations de locataires est finalement rendu rétroactivement obligatoire par décret

2006

Marianne du 9 au 15 décembre 2006 : "Qui c'est, celui-là ? Philippe Pelletier, avocat découpeur"

1er décembre 2006 : Réponse du gouvernement luxembourgeois à une question parlementaire sur la mise en oeuvre de l'avenant à la convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg

Marianne du 25 novembre 2006 : "Les bonnes affaires des sociétés foncières"

L'Humanité Dimanche du 25 novembre 2006 : "Tous propriétaires, mais à quel prix ? Un paradis fiscal au coeur de Paris. Ou comment une réforme fiscale a permis à certains actionnaires d'amasser des dividendes historiques lors de la vente d'immeubles"

Décret du 10 novembre 2006 rendant obligatoire l'accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation (accord Daubresse)

19 octobre 2006 : Manifestation et conférence de presse organisée par le groupe communiste du Conseil de Paris devant l'Hôtel de Ville sur le htème : "La vente à la découpe et la protection des locataires"

Les dossiers du Canard enchaîné n° M2149 Octobre 2006 : "Vente à la découpe : Pierre de taille, une loi est venue tempérer les ardeurs des découpeurs, mais ils s'en sont payé une bonne tranche"

28 septembre 2006 : "253 rue Lecourbe : Avant la trêve hivernale, les expulsions s'accélèrent..."

Lettre de M. Digier Migault, député, ancien rapporteur général du Budget, adressée le 19 septembre 2006 à M. Jeannot Krecké, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur du Luxembourg

Communiqué du Collectif des locataires découpés du 12 septembre 2006 : "La loi Aurillac est une loi au rabais"

Le 7/9 de France-Inter du 11 septembre 2006 (fichier audio mp3)

France-Info du 7 août 2006 : Le Droit et vous : Vente à la découpe

2 août 2006 : signature du 2ème avenant à la convention fiscale bilatérale entre la France et le Grand Duché du Luxembourg notamment en matière de vente d'immeubles

Que Choisir ? Juillet 2006 : "Ventes à la découpe : une loi au rabais"

20 Minutes du 16 juin 2006 : "Ventes à la découpe : adoption d'un texte pour mieux protéger les locataires"

Le Point du 15 juin 2006 : "Moins de ventes à la découpe"

14 juin 2006 : Publication au JO n° 136 du 14 juin 2006 de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Pli du 13 juin 2006 : "Pour un tiers des locataires"

20 minutes du 2 juin 2006 : "Ventes à la découpe : la résistance s'organise"

Blog Finances du 1er juin 2006 : "Ventes à la découpe : Westbrook s'en prend à la liberté d'expression"

Reuters du 30 mai 2006 : "Metrovacesa veut vendre ses actifs résidentiels en France : Metrovacesa prévoit de vendre son portefeuille d'immeubles résidentiels en France pour se concentrer sur des segments plus profitables comme les bureaux, les hôtels et la logistique"

Le Monde du 17 avril 2006 : "Culture : La Villa des arts au risque de la découpe ; un promoteur veut transformer les ateliers d'artistes en lofts de luxe. Les locataires interpellent les pouvoirs publics"

Actualités Habitat n° 812 15 avril 2006 : "Vente à la découpe, déconventionnement : beaucoup d'indignation, peu d'action"

Le Point du 6 avril 2006 : "Questions à... Stéphane Imowics, Président d'Ad Valorem : les foncières continuent d'arbitrer leur patrimoine d'habitation"

Voeux adoptés par le Conseil de Paris le 4 avril 2006 sur les ventes à la découpes dans la Capitale

Logement et Famille n°147 avril 2006 : "La loi Aurillac : Un cautère sur une jambe de bois ; L'amicale défend le patrimoine artistique de Paris : Bataille pour la Villa des Arts"

Logement et Famille n°147 avril 2006 : "Cité des arquebusiers : une victoire pour les "découpés" ; 76 rue Stendhal (Paris 20ème) : NON à la vente à la découpe"

Libération du 31 mars 2006 : "Vente à la découpe : petite avancée ; la loi Aurillac ne règle pas la situation des deux tiers des habitants"

Le Parisien du 30 mars 2006 : "Logement : vente à la découpe : les locataires contre-attaquent ; une loi qui favorise les plus nantis ; la détresse des associatifs"

Les Echos du 30 mars 2006 : "Les laissés pour compte de l'immobilier, les découpés mobilisés"

Le Figaro du 29 mars 2006 : "Le Sénat examine les ventes à la découpe : Immobilier, le projet de loi visant à réglementer les ventes d'immeubles "appartement par appartement" pourrait être adopté aujourd'hui"

29 mars 2006 : Débat au Sénat  en 2ème lecture de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Le Monde du 23 mars 2006 : "Ventes par lots, un projet de loi contesté"

Le Monde du 23 mars 2006 : "Immeubles à la découpe, les transactions s'accélèrent"

Le Canard Enchaîné du 15 mars 2006 : "La machine à découper les immeubles s'emballe : les "ventes à la découpe" se multiplient à l'approche du vote d'une loi qui risque de limiter un peu les ébats immobiliers ; L'impôt zéro prime"

Que Choisir du 13 mars 2006 : "Ventes à la découpe, lueur d'espoir : des locataires, victimes de ventes à la découpe, ont gagné une petite victoire en première instance"

Manifestation publique des locataires découpés à Paris le 11 mars 2006

Communiqué du Collectif du 10 mars 2006 : Après le moratoire sur les déconventionnements, le Groupe Caisse des Dépôts doit décrèter un momratoire sur les ventes à la découpe

Interview du 10 mars 2006 du Collectif après la décision du Tribunal du 3ème arrondissement de Paris sur le Blog Finances : "Immobilier, ventes à la découpe : échec judiciaire de Westbrook"

Libération du 9 mars 2006 : "Ventes à la découpe : un espoir pour les locataires ; à Paris, le congé donné par la société propriétaire à une famille est annulé"

Communiqué du Comité des Arquebusiers et du Collectif du 9 mars 2006 : "Echec judiciaire du groupe Westbrook à la résidence des Arquebusiers, Paris 3ème : les premiers congés vente sont annulés et la "vente à la découpe" déclarée illégale"

Le Parisien du 6 mars 2006 : "L'évènement; Ventes à la découpe : c'est reparti !"

Interview de Jeanne Moreau le 2 mars 2006 sur le Blog Finances

"Immobilier et ventes à la découpe : Jeanne Moreau, les raisons de la colère (1)"

 "Immobilier et vendus à la découpe : Jeanne Moreau, qu'allez-vous devenir (2) ?
La Lettre A du 10 février 2006 : "Les ambitions de Metrovacesa"

Le Monde du 26 janvier 2006 : "Le Livre du Jour : Contre les marchands de biens et de sommeil"

AFP du 24 janvier 2006 : "Vente à la découpe : la réforme fera fuir les assureurs de ce segment (FFSA)"

16 janvier 2006 : Analyse par la Fédération des associations des problèmes soulevés par la proposition de loi relative à la protection des locataires concernés par les ventes à la découpe

12 janvier 2006 : Interview sur LCI de M. Francis Mayer, Président de la Caisse des Dépôts et Consignations, par M. Jean-Marc Sylvestre, sur le rôle de la CDC dans les ventes à la découpe

Le Canard Enchaîné du 11 janvier 2006 : "L'ex sous-ministre au Logement n'a pas oublié de se loger"

Etude sur le logement et l'habitat, éléments-clés du processus de gentrification : l'exemple de Paris intra muros

2005

Libération du 16 décembre 2005 : "Une loi timide contre les ventes à la découpe : le texte adopté hier à l'Assemblée Nationale, d'inspiration UMP, donne plus de droits aux locataires"

Politique du 20 décembre 2005 : "Haro sur la CDC"
AFP du 15 décembre 2005 : "Ventes à la découpe : des députés PS s'en pennent à la Caisse des dépôts"
AFP du 15 décembre 2005 : "Ventes à la découpe : nouveau feu vert de l'Assemblée à la proposition UMP"

15 décembre 2005 : Intervention à l'Assemblée Nationale de M. Patrick Bloche sur le rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les ventes à la découpe

15 décembre 2005 : Débat à l'Assemblée Nationale (examen en 2ème lecture de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble)

AFP du 14 décembre 2005 : "Ventes à la découpe : la proposition de loi n'apporte pas de garantie (CLCV)"

14 décembre 2005 : Communiqué du Parti Socialiste à l'occasion de la 2ème lecture à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

8 décembre 2005 : Communiqué du Collectif : "Le Collectif des locataires découpés interpelle à nouveau avec impatience M. Jean-Louis Borloo"

Que Choisir n° 431 novembre 2005 : "Immobilier : Souriez, vous êtes virés ; de plus en plus d'investisseurs mettent en vente des pans entiers de leur patrimoine locatif. Ces immeubles sont vendus appartement par appartement. Et les locataires n'ont pas le choix : acheter au prix fort ou partir"

Manifestation du 15 octobre 2005 pour le droit au Logement

Les Echos du 14 octobre 2005 : "Ventes à la découpe : vote d'un texte pour protéger les locataires"
Libération du 14 octobre 2005 : "Ventes à la découpe : les locataires sous pression ; Face aux assignations des marchands de biens en vue d'expulsion, ils contestent et résistent"

France-Info du 14 octobre 2005 : Interview de Denis Gettlife, Porte-Parole du Collectif (Fichier Mp3 audio)

Compte-rendu du débat du 13 octobre 2005 au Sénat sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relative au droit de préemption et  à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble (voir aussi le dossier législatif complet)

Forum du 12 octobre 2005 contre les ventes à la découpe dans le 3ème arrondissement

7 octobre 2005 : Rapport de M. Laurent Beteille au nom de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relative au droit de préemption et  à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble et sur les propositions de loi déposées par Mme Michelle Demessine au nom du groupe communiste et par M. Roger Madec au nom du groupe socialiste du Sénat

Rapport du 5 octobre 2005 de M. Philippe Marini, Rapporteur Général du Budget du Sénat sur les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique

Liste des opérations de ventes d'immeubles à la découpe à Paris et en Région parisienne à la date du 21 septembre 2005

20 septembre 2005 Communiqué du Collectif Crise du logement : les locataires découpés, solidaires des mal logés, demandent la mobilisation d'urgence des logements vacants "dcoupés et le vote d'une loi contre la spéculation immobilière

Le NouvelObs.com du 22 septembre 2005 : "Evacuation d'immeubles : "Une mesure politique" par Jean-Baptiste Eyraud, président et fondateur de Droit au logement (DAL)"
"Assurer" Revue de la Fédération Française des sociétés d'Assurances du 21 septembre 2005 : "Les  assureurs  et  l'immobilier : Le Sénat devrait prochainement examiner la proposition de loi destinée à donner aux locataires un droit de préemption lors d'une vente en bloc de leur immeuble. Cela risque-t-il de conduire les investisseurs institutionnels que sont les assureurs à se désengager de l'immobilier résidentiel ? Suivi des commentaires du Collectif
La Tribune du 16 septembre 2005 "La loi sur la vente à la découpe ne répond pas à l'urgence de la situation ; loin de s'essoufler, le phénomène des ventes à la découpe s'intensifie avant l'adoption de la loi Aurillac"

Septembre 2005 Publication du livre de Marie-Noëlle Lienemann : "Le scandale du logement" ; chapître 3 : "La flambée de l'immobilier et le scandale des investisseurs rapaces"

Les Echos du 8 septembre 2005 : "Ventes à la découpe : le coup de frein"
Marianne du 3 septembre 2005 : "Le scandale des locataires "découpés"
Bulletin Quotidien du 7 septembre 2005 : "MM. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat-ANAH, ont été chargés d'une mission sur la sécurité dans les immeubles d'habitation en Ile-de-France"
Les Enjeux Les Echos septembre 2005 n° 216 : "Immobilier, Bourse : Demain, le krach ?"
Les Enjeux Les Echos Septembre 2005 n° 216 "Politiques publiques : Protégeons les locataires ! Acheter sa résidence est un contresens économique auquel, curieusement, l'Etat encourage les Français"
Le Monde du 31 août 2005 : "Insalubrité : qui est responsable de quoi ?, par Bertrand Delanoë, Maire de Paris"
Le Monde du 29 août 2005 : "Les banques centrales jugenet que la flambée du crédit et et des prix de l'immobilier n'est pas soutenable"
Le Nouvel Obs du 27 août 2005 : "La fracture immobilière" par Jean Marcel Bouguereau, Rédacteur en Chef

Business Immo du 6 juillet 2005 : "Metrovacesa veut céder un tiers des actifs de Gecina"

Marianne du 4 juillet 2005 : "Pour le droit au logement : au 39bis rue de Montreuil, les locataires défient les banques"

30 juin 2005 : Réunion d'information de la CNL à la Bourse du Travail

Le Monde du 30 juin 2005 : "Des personnalités concernées par les ventes à la découpe contestent être des privilégiés ; un député avait parlé de "rente de situation"

Metro du 30 juin 2005 : "Ces locataires qui refusent d'être "découpés""

29 juin 2005 : publication du rapport d'information de la commission des affaires économiques du Sénat sur "les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement"

Les Echos du 28 juin 2005 : "Gecina interpellé sur la reprise de Simco"
La Tribune du 28 juin 2005 : "Foncières ; l'AG de Gecina placée sous le signe de ses démêlés judiciaires"
Libération du 28 juin 2005 : "Ventes à la découpe : petit pas pour des locataires"
Libération du 27 juin 2005 : "Une OPA vaut bien 100 immeubles parisiens : Westbrook aurait abandonné son offre sur la société foncière Simco contre un lot immobilier à un prix "intéressant""

27 juin 2005 : Communiqué du Collectif : Le collectif des locataires découpés interpelle le Gouvernement et demande une vraie loi de protection des locataires contre les congés-ventes

Marianne du 25 juin 2005 : "Le "gendarme de la Bourse" suspecté de délit d'initié"
Lettre A du 24 juin 2005 : "L'affaire Gecina (suite)"

Lettre du 24 juin 2005 du Président de l'Association des locataires du square du Roule à M. Francis Morel, directeur de la publication du journal Le Figaro et  la réponse  de M. Francis Morel du 30 juin 2005

AFP du 23 juin 2005 : "Georges Sarre lance des pistes contre les ventes à la découpe"
La Croix du 23 juin 2005 : "Les fractures de la France : A Paris, les classes moyennes n'arrivent plus à se loger"
Marianne du 21 juin 2005 : "Pour le droit au logement : Edwige, doyenne des victimes des ventes à la découpe"

Proposition de loi adoptée le 16 juin 2005 par l'Assemblée Nationale en première lecture

16 juin 2005 : Compte-rendu de la seconde partie du débat à l'Assemblée Nationale sur la proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble

15 juin 2005 : Communiqué du Collectif des locataires découpés

14 juin 2005: Compte-rendu de la première partie du débat à l'Assemblée Nationale sur la proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble

14 juin 2005 : AFP "Ventes à la découpe : la proposition de loi est "insuffisante" selon la CLCV"

14 juin 2005 : AFP "Les députés entament le débat sur les ventes à la découpe"

20 Minutes du 14 juin 2005 : "Ventes à la découpe : loi mal ficelée ?"
Le Figaro du 13 juin 2005 "Décence et indécence"

Femme actuelle du 13 juin 2005 : "Une loi est examinée à l'Assemblée Nationale : Vente à la découpe, l'immobilier dérape."

13 juin 2005 : Le Monde : "La proposition de loi sur la vente à la découpe offre aux locataires une protection limitée : un texte est discuté, mardi 14 juin, à l'Assemblée ; des locataires interpellent M. Borloo"

13 juin 2005 : Communiqué de la Fédération Française des sociétés d'assurances

13 juin 2005 : Communiqué de la Fédération de Confédération Logement et Cadre de Vie (CLCV)

13 juin 2005 : Rapport de M. Christian Decocq au nom de la commission des lois de l'Assemblée Nationale sur la proposition de loi n° 2063 de Mme Martine Aurillac relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble

10 juin 2005 : Communiqué du Collectif : A la veille du débat du 16 juin à l'Assemblée Nationale, le collectif des locataires découpés interpelle à novueau J-L Borloo ; Un peu de cohérence : la plupart des locataires ne pouvant pas acheter, il faut stopper les congés-ventes des opérateurs "découpeurs"

VSD du 8 juin 2005 : "Le scandale de la vente à la découpe : la révolte des locataires"

6 juin 2005 : Premières études comparatives européennes sur les phénomènes générés par les fonds d'investissements spéculatifs dans le logement (Version française, Version anglaise)

23 mai 2005 : Création du Forum de discussion du Collectif des locataires découpés

Le Figaro du 21 mai 2005 : "Immobilier; Perquisition au siège de Gecina"

Le Monde du 19 mai 2005 : "Les locataires manifestent et exigent une "loi de protection" contre les ventes à la découpe"
Le Parisien du 18 mai 2005 : "Ventes à la décooupe : les locataires plaident leur cause au ministère"
Métro du 18 mai 2005 : "Des associations contre les ventes à la découpe"

17 mai 2005 : Manifestation publique des asssociations du Collectif des découpés devant les bureaux du Ministre du Logement

Arrêté relatif aux informations qui doivent être communiquées au Maire de Paris par les propriétaires décidant de mettre en vente par lots plus de dix logements dans un même immeuble (Bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 13 mai 2005)

12 mai 2005 Communiqué du Collectif : Manifestation le 17 mai pour obtenir du Gouvernement une loi de protection des locataires d'immeubles vendus "à la découpe"

Paris Match du 12 mai 2005 : "Immobilier : Les mystères des de "la vente à la découpe"

10 mai 2005 : Compte-rendu du débat à l'Assemblée Nationale sur la protection des locataires victimes des ventes à la découpe

Libération du 6 mai 2005 : "Découpe, un immeuble fait bloc : acheter au prix fort ou partir louer ailleurs... Face à la recrudescence des ventes à la découpe d'immebles entiers par des sociétés immobilières, la résistance s'organise. Comme au 14 de la rue Froissard dans le IIIème arrondissement de Paris"

Publication le 4 mai 2005 du rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur la proposition de loi n° 2125 renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe

AFP du 4 mai 2005 : Accoyer (UMP) : examen proposition loi UMP sur vente à la découpe le 16 juin"
La Revue Parlementaire Mai 2005 : "La vente à la découpe : entre délit d'initié et abus de biens sociaux, la vente à la découpe est devenue une affaire d'Etat. En octobre 2004, la Revue Parlementaire était la première à révéler dans ses colonnes les prémices de ce scandale immobilier"

La Tribune du 27 avril 2005 : "Ventes à la découpe : le gouvernement renonce au décret : le ministre délégué au Logement entend proposer des mesures législatives intégrées au projet de loi "habitat pour tous"

Batiactu du 27 avril 2005 : "Pas de décret pour les ventes à la découpe : suite à un recours déposé mardi par trois associations de locataires, l'accord sur les ventes à la découpe ne sera pas étendu par décret comme il était prévu initialement"

Batiactu du 26 avril 2005 : "La Ville de Paris pour une loi contre les ventes à la découpe ; Bertrand Delanoë vient de demander au Premier Ministre de "soumettre au Parlement un dispositif législatif de luttre contre les ventes à la découpe et de protection des locataires"

AFP du 26 avril 2005 "Ventes à la découpe : l'accord ne sera pas étendu par décret (ministère)"

Libération du 25 avril 2005 : "Bertrand Delanoë veut lutter contre les ventes à la découpe"

AFP du 25 avril 2005 :"Delanoë demande à Rafarin une loi contre les ventes à la découpe"

Communiqué de Presse du 25 avril 2005 de Bertrand Delanoë, Maire de Paris

M6 Capital du 17 avril 2005 : "Qui possède les joyaux de la France ? Centre-ville : les Américains débarquent"
Marianne du 16 avril 2005 : "Bernard Debré : Vite, une commission d'enquête parlementaire sur les ventes à la découpe!"

Lettre de M. Marc-Philippe Daubresse, Ministre délégué au Logement à M. Jean-Pierre Giacomo, Président de la CNL du 13 avril 2005
Le Canard Enchaîné du 13 avril 2005 : "Un amendement miracle a fait la fortune des vendeurs "à la découpe" : l'affaire était si belle qu'un juge soupçonne un "délit d'initié" d'un nouveau genre..."
Lettre des fédérations de locataires CGL CNL et CSF au Ministère du Logement du 12 avril 2005
Libération du 6 avril 2005 : "La vente à la découpe, un scandale d'initiés ; Dominique Strauss-Kahn s'insurge contre le système des ventes à la découpe : "un vrai scandale humain et urbain" ; Une vague spéculative qui menace les quartiers populaires : après Paris et la banlieue, les transactions s'étendent aux autres villes ; la Banque de France se déleste pour se renflouer : prompte à critiquer la spéculation, elle vend pourtant 20 % de son parc"
AFP du 5 avril 2005 : "Immobilier : Les ventes à la découpe ont représenté 15 % du marché à Paris en 2004"
Le Parisien du 4 avril 2005 : "Vente à la découpe : la résistance s'organise"
Etude des Notaires d'Ile-de-France sur les ventes à la découpe : appartements anciens à Paris 1992-2004
Le Monde du 31 mars 2005 : "Vente à la découpe : vers une meilleure protection des locataires ; trois occupants "harcelés" à Marseille ; A Lyon, les prix ont parfois doublé en deux mois ; de nombreuses garanties en faveur des New-Yorkais"
31 mars 2005 La Tribune : "Prudence dans le dossier de la protection des locataires : Ventes à la découpe : pas de mesure choc"
30 mars 2005 Communiqué de la Fédération CLCV
29 mars 2005 Communiqué de la Fédération CLCV

28 mars 2005 : occupation de logements vacants dans un immeuble vendu à la découpe du 12e arrondissement

Les Echos du 1er avril 2005 : "L'immobilier en France : une bulle invisible ?"
25 mars 2005    Le Parisien Libéré : "Le Collectif des découpés veut une vraie loi"
25 mars 2005 Déclaration commune des Fédérations de locataires CNL, CGL et CSF

24 mars 2005 Communiqué du Collectif  :Ventes à la découpe : les locataires sont en colère après 4 mois de concertation inefficace et demandent une loi de protection adoptée en procédure d'urgence

24 mars 2005 Communiqué de la Fédération des associations des ventes à la découpes
24 mars 2005 Communiqué du Ministre délégué au Logement et à la Ville
23 mars 2005 Dépêche AFP : "Ventes à la découpe: le décret sera signé la semaine prochaine (Daubresse)"
23 mars 2005 Dépêche AFP :"Vente à la découpe: initiative Accoyer pour proposition de loi Aurillac"
23 mars 2005 Question au Gouvernement à l'Assemblée Nationale sur les ventes à la découpe
18 mars 2005 Réunion de la Fédération des associations des ventes à la découpe

Lettre commune signée des Fédérations de locataires CGL, CSF et CNL adressée le 17 mars 2005 au Ministre délégué au Logement

16 mars 2005 Signature d'un accord  entre les organisations de bailleurs ICADE SA, FSA, FSIF, association des propriétaires sociaux et les fédérations de locataires CLCV et AFOCrelatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'hbitation
15 mars 2005 Le Parisien : "Les dessous juteux des ventes à la découpe"
10 mars 2005 L'Humanité : "Un outil contre les ventes à la découpe" (Pdf)
10 mars 2005 Die Zeit de Hambourg : "Die benehmen sich wie Cowboys"
 8 mars 2005 Libération : "Les promesses du ministre du logement restent lettre morte" (Pdf)
 5 mars 2005 France-Dimanche : "Tous propriétaires : A quel prix ?"
 5 mars 2005 La Bulle immobilière : "Krach dans la ville de Paris"
3 mars 2005 : Proposition de loi n° 2125 déposée à l'Assemblée Nationale par les membres du groupe socialiste "renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe" (Pdf)
 2 mars 2005 : Lettre de M. Marc-Philippe Daubresse, Ministre délégué au Logement et à la Ville à Mme Martine Aurillac, députée de Paris

 28 février 2005 : Conclusion d'un partenariat entre la Fédération de Paris et les associations de Marseille

19 février 2005 : Marianne: "Immobilier : Des milliers de locataires sur le carreau...Le vrai scandale de "la vente à la découpe"  

11 février 2005 : Premier Communiqué de la Fédération des associations Westbrook et des ventes à la découpe (Pdf)

10 février 2005 : Création par la Commission des affaires économiques du Sénat d'un groupe de travail sur le logement

9 février 2005 Propositions de M. Dominique Strauss-Kahn, ancien Ministre de l'Economie et des Finances, pour moraliser les ventes à la découpe (pdf)

9 février 2005 : Proposition de loi n° 2063 déposée à l'Assemblée Nationale par Mme Martine Aurillac, député de Paris "relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d’un immeuble"

1-5 février 2005 : Nombreux  articles de presse

 3 février 2005Propositions sur les ventes à la découpe présentées à la Presse par M. Marc-Philippe Daubresse, Ministre délégué au logement (Pdf)

1er février 2005 : Liste des principales opérations de ventes à la découpe en cours en France (Pdf)

1er février 2005 : Mise en ligne de la réglementation applicable à New-York en matière de ventes par lots

27 janvier 2005 : Questions d'actualité au Sénat : réponses de M. Gérard Larcher, Ministre délégué au Travail

25 janvier 2005 : Déclaration à l'Assemblée Nationale de M. Marc-Philippe Daubresse, Ministre délégué au logement

21 janvier 2005 : Déclarations de M. Hervé Gaymard, Ministre des Finances sur France-Inter (Audio MP3) ; 

AFP du 21 janvier 2005 " : "Le ministre des Finances Hervé Gaymard a confirmé vendredi sur France-Inter que des "garde-fous" seraient mis en place en matière de prix des logements, et notamment de "vente à la découpe", pour les populations les plus fragiles".

 TF1 News du 21 janvier 2005 :  : "Immobilier : Gaymard s'attaque aux "ventes à la découpe"

20 janvier 2005 : Lettre de M. Pierre Aidenbaum, Maire du 3ème arrondissement à M. Marc-Philippe Daubresse, Ministre délégué au logement

 Le Canard Enchainé du 20 janvier 2005 :  "La vente forcée de milliers de logements a laissé de marbre les politiques"

 Le Point du 20 janvier 2005 : "Ventes à la découpe, Révolte dans les beaux quartiers"

 Libération du 18 janvier 2005 :  "Delanoë veut un moratoire sur les ventes à la découpe" (Pdf)

Le Parisien du 18 janvier 2005 :   "Ventes à la découpe : vers une réglementation" (Pdf)

20 Minutes du 17 janvier 2005 :  "Immobilier : la vente à la découpe bientôt encadrée"

17 janvier 2005 : FR3 Paris Ile de France Journal Télévisé 19/20 Video (Realplayer) Script de l'émission (Pdf)

Les Echos du 17 janvier 2005  "Le gouvernement s'interroge sur la cherté des logements"

Le Figaro du 13 janvier 2005  "Les élus pourraient abandonner définitivement l'idée d'une décote de 30 % Ventes à la découpe : le dossier piétine"

Les Echos du 13 janvier 2005 :  "Le Boom des ventes à la découpe"

Libération du 12 janvier 2005 :  "Spéculation : A Paris, des locataires vendus à la découpe"

Le Monde du 11 janvier 2005 : "La vente par lots accusée de chasser les locataires des centre-villes"

2004

15 décembre 2003  Lettre du Maire du 8ème arrondissement recommandant l'Association aux locataires des immeubles du 131 rue du Faubourg Saint-Honoré et des 4, 6, 8 rue Saint Philippe du Roule mis en vente par le groupe Boccador

25 novembre 2003  adoption par le Conseil d’administration de l'Association du squre du Roule d’une déclaration fixant la position de cette Association

15 octobre 2003  Première Assemblée Générale de l'association du square du Roule dans les locaux de la Mairie du 8ème arrondissement en présence du Maire M. François Lebel

18 septembre 2003  Ouverture du site internet de l'Association du square du Roule

16 août 2003 Publication  des statuts de l'Association du square du roule au JO

25 juillet 2003  Lettre du Président de l'Association au Maire du 8ème arrondissement

15 juillet 2003  Lettre du Maire du 8ème arrondissement au Président de l'Association

15 juillet 2003 Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aux conseils du Fonds d'investissement Westbrook Real Estate Partners LLC, relative à une concentration dans le secteur de la gestion locative immobilière (Pdf)

10 juillet 2003  Dépôt des Statuts de l'Association du square du Roule à la Préfecture de Police de Paris

1er juillet 2003  Lettre du Maire du 8ème arrondissement aux locataires du square du Roule et de la rue du faubourg Saint-Honoré

24 juin 2003   Première réunion constitutive du Conseil d’administration de l'association du square du Roule

18 juin 2003  Premier entretien avec des représentations de Boccador Gestion

10 juin 2003  Première lettre du futur Président de l'Association au Maire du 8ème arrondissement

3 juin 2003   Lancement du projet d’association de locataires

28 mai 2003  Acte de cession par Gecina à la société Valmy de l'ensemble immobilier

21 mai 2003  Augmentation de capital de la société Valmy souscrite par le fonds d'investissement américain Westbrook par l'intermédiaire d'une société tierce "Square Holding"

8 mai 2003   M. Jeffrey Kaplan est nommé Président de la société Valmy

26 février 2003  Modification des statuts de la société Valmy pour lui permettre d'exercer les fonctions de marchand de biens

2002

8 novembre 2002 : Autorisation par le Ministre de l'Economie de la concentration Gecina Simco

14 octobre 2002 : Accord entre Gecina et Westbrooks-Partners

août 2002 : Création des sociétés  Square Holding (Pdf) , Valmy (Pdf)   et Boccador (Pdf)  domiciliées 38 rue de Berri