M. Claude Goasguen - La situation du marché du logement et les prix du foncier sont en train de causer des dégâts considérables dans les grandes villes, notamment à Paris.

La municipalité parisienne accuse le Gouvernement de ne pas régler une dette de l'Etat aux bailleurs sociaux, évaluée à 110 millions. Qu'en est-il ?

D'autre part, quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre à bref délai pour atténuer les effets des « ventes à la découpe », sinon pour contraindre les vendeurs à une plus grande mesure ?

A ces deux questions précises, je souhaiterais des réponses sans ambiguïté (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville - Vous aurez deux réponses précises.

Lorsque Jean-Louis Borloo a élaboré le plan de cohésion sociale, avec l'objectif de doubler le nombre de logements locatifs sociaux, nous nous sommes trouvés devant une dette HLM importante, résultant du fait que pendant plusieurs années, le Gouvernement de la France n'y avait pas fait face. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)

Dans la loi de programmation financière, nous avons prévu en crédits de paiement 400 millions de plus qu'en autorisations de programme, ce qui ne s'était jamais vu dans une loi de ce type. Cela nous permettra de combler en cinq ans le retard sur la dette HLM. Et dans la loi de finances rectificative, nous avons inscrit 100 millions, dont 50 immédiatement pour la dette HLM. Nous avons affecté 57 millions à Paris, contre 35 auparavant, soit une augmentation de 60 %. Ce gouvernement est donc le premier depuis longtemps à résorber la dette HLM et à prendre les moyens pour tenir ses engagements (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste) !

Deuxième question : la vente à la découpe. On constate à Paris, mais également à Lyon, à Marseille et aussi à Lille, des mouvements spéculatifs contre lesquels il convient de protéger les locataires. Nous avons dit ici à Mme de Panafieu, rapporteur du projet de loi de cohésion sociale, qu'avant la fin janvier, des mesures seraient prises. Elles sont prêtes (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

M. Jean-Yves Le Bouillonnec - Vous n'avez pas voulu qu'elles soient votées !

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué - Sachant que le principal spéculateur foncier est un membre du parti communiste qui a été au cabinet de M. Besson, j'invite certains à l'humilité (Mêmes mouvements et applaudissements sur les bancs du groupe UMP).