LA DEPECHE 17 JANVIER 2005


Ventes à la découpe: une réglementation avant la fin du mois


Le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué vendredi, lors des voeux du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qu'un dispositif pour réglementer la vente d'immeuble à la découpe serait prêt avant la fin du mois.

Depuis plusieurs mois, ce phénomène de ventes d'immeubles par lot obligent certains locataires des grandes villes à quitter leurs logements faute de pouvoir les racheter, compte tenu de la flambée des prix de l'immobilier.

M. Daubresse, qui avait indiqué mi-décembre travailler sur le sujet, a affirmé vendredi qu'un dispositif, "pas seulement législatif", serait prêt "avant la fin du mois".

Depuis quelques années, des institutionnels comme les banques et les assurances ont vendu une bonne part de leur patrimoine immobilier qui a été racheté en bloc, parfois par des fonds d'investissements anglo-saxons.

Ceux-ci procèdent ensuite à la revente des immeubles, par tranche, en proposant au locataire d'acheter, au prix du marché donc à un tarif élevé, sans quoi il doit quitter les lieux.

"Il y a des personnes âgées qui sont actuellement 'vidées' de leur logement, cela n'est pas acceptable", a insisté le ministre.

La Commission nationale de concertation, qui réunit représentants des bailleurs et des locataires, "actera" un certain nombre de propositions le 17 janvier, qui pourront faire partie de la loi "Habitat pour tous" qui doit être présentée au Conseil des ministres du mercredi 19 janvier.

Le phénomène de vente par lot n'est pas l'apanage des grandes métropoles comme Paris, Marseille ou Lyon, a encore précisé M. Daubresse, citant comme exemple la ville de Villeneuve d'Ascq (Nord).


(17/01/2005)