LE FIGARO 22 janvier 2005

Une nouvelle réunion est prévue le 31 janvier au ministère du Logement

Odile Coupé

[22 janvier 2005]

Après les députés, c'est au tour du gouvernement de se saisir du dossier sensible des ventes «à la découpe» («appartement par appartement»). Hervé Gaymard, le ministre de l'Économie et des Finances, a profité hier matin de son intervention sur France-Inter pour confirmer que des «garde-fous» seront mis en place pour les populations les plus fragiles qui sont aujourd'hui dans l'incapacité d'acheter leur appartement, compte tenu de l'envolée des prix de l'immobilier.

«Il faudra mettre en place un certain nombre de garanties pour les personnes âgées, handicapées, ou en difficulté financière», a-t-il indiqué. Et de poursuivre : «Le président de la République, Jacques Chirac, a évoqué cette question lors du dernier Conseil des ministres et, s'il le faut, nous réglementerons et nous légifèrerons».

La semaine dernière, le secrétaire d'État au Logement, Marc-Philippe Daubresse, annonçait qu'un dispositif «pas seulement législatif» serait prêt «avant la fin du mois». Depuis, le ministre enchaîne les réunions. La prochaine est prévue pour le 31 janvier. «Les services du ministère qui planchent sur le sujet sont très preneurs d'idées», révèle un proche du dossier. Et, de fait, les propositions ne manquent pas.

La député UMP Martine Aurillac annonçait hier avoir déposé une proposition de loi qui prévoit qu'en cas de vente appartement par appartement, la base prise en compte pour fixer le prix soit celle de la première vente en bloc effectuée dans les trois années précédentes. «Cette mesure serait un moindre mal, car elle incitera les vendeurs institutionnels à vendre directement à la découpe plutôt que de vendre en bloc à des fonds étrangers», explique Stéphane Illouz, du cabinet De Pardieu-Brocas-Maffei.

Ce dispositif aurait pour effet de limiter les plus-values pour les investisseurs et pourrait donc détourner du marché des ventes à la découpe des fonds opportunistes tels que l'américain Westbrook Partners, qui a récemment défrayé la chronique en mettant en vente plus de 3 500 appartements. Mais d'autres pistes de réflexion sont à l'étude.

Certains élus proposent notamment d'instaurer un «permis de diviser» par lequel un bailleur demanderait à la mairie, préalablement à la mise en copropriété de l'immeuble dont il est le propriétaire, l'autorisation de procéder à sa vente «à la découpe», ou encore d'établir un «droit de priorité» plutôt qu'un droit de préemption au profit du locataire, sur la base d'un prix «sur-mesure» proposé par le vendeur.

S'ils admettent que le phénomène des ventes à la découpe contribue à éloigner de nombreux ménages des coeurs de ville, certains professionnels tempèrent toutefois le discours alarmiste des associations de défense des locataires. «Quand un grand instutionnel français arbitre ses actifs, il le fait dans l'intérêt de ses assurés, qui ont souscrit des contrats type assurance-vie», explique ainsi Stéphane Illouz.