Des mesures vont être prises «avant la fin janvier» pour protéger les locataires vulnérables, embarqués dans la tourmente des «ventes à la découpe», a annoncé hier devant l'Assemblée nationale le ministre délégué au Logement, Marc-Philippe Daubresse.
Ces opérations immobilières se sont multipliées au cours des cinq dernières années - à Paris, Lyon, Marseille -, et elles touchent à présent des villes beaucoup plus petites comme Villeneuve-d'Ascq dans la banlieue de Lille. La cause ? Les compagnies d'assurance, les banques, les sociétés foncières, se défont de leurs immeubles d'habitation à un moment où les prix de la pierre sont au plus haut. Les appartements sont vendus un par un. Le sort des locataires est scellé : soit ils achètent le logement qu'ils occupent, soit ils doivent plier bagage à la fin de leur bail (Libération du 12 janvier).
Mixité. Des «ventes à la découpe» qui ne sont pas sans conséquences... collectives. Car elles remettent en cause la mixité sociale dans les centres-ville, où se trouve la plus grosse partie de ce patrimoine immobilier vendu par les institutionnels. Les couches moyennes, voire moyennes supérieures, qui habitent ces bâtiments sont chassées des quartiers centraux. En particulier dans la capitale, où le prix des appartements familiaux se situe dans des fourchettes de 500 000 euros à 1 million. Rien qu'à Paris, 36 000 logements auraient été vendus par ce procédé depuis 1999, disparaissant ainsi du marché locatif. En banlieue parisienne et dans les grandes agglomérations de province, ce sont les familles modestes ou la petite classe moyenne qui pâtissent des ventes à la découpe. Un problème pris au sérieux au plus haut sommet de l'Etat. «Le président de la République a évoqué cette question lors du Conseil des ministres», a confirmé sur France Inter le ministre des Finances, Hervé Gaymard. «S'il le faut, nous réglementerons et nous légiférerons.» Des garde-fous sont envisagés pour maintenir dans les lieux les locataires âgés, malades, handicapés ou en difficulté financière.
Endiguer. Pour l'instant, un groupe de travail réunissant des associations de locataires et des représentants des bailleurs (notamment les institutionnels) a été constitué au sein de la Commission nationale de concertation (CNC). Le ministère du Logement espère qu'un accord protecteur pour les locataires sera trouvé dans ce cadre. Faute de quoi, le gouvernement devra légiférer pour tenter d'endiguer la déferlante de ces ventes. Les représentants des bailleurs ne semblent pas disposés à faire beaucoup de concessions. Tout juste proposent-ils le maintien dans les lieux, sans condition, des locataires âgés de plus de 80 ans. Les occupants de plus de 70 ans n'y auraient droit que s'ils ont des revenus inférieurs à 2 Smic, ou 2,5 Smic à Paris.