RESISTER, S’ORGANISER POUR
LA LIBERTÉ DE
DEMEURER LOCATAIRE
Malgré le niveau de lutte et
contestation développée depuis déjà au
moins une année par les principales Associations
représentatives des Locataires ainsi que par la
« Coordination des Découpés »,
force est de constater que les différentes formations
gouvernementales n’ont à aucun moment reconnu la
légitimité de ces exigences: au contraire elles ont
encore aggravé la situation des Locataires.
En effet le projet de loi
« Aurillac », déjà approuvé
par les députés, est une simple manoeuvre de
communication; c'est un texte qui, dans la pratique, ne permet pas en
réalité que le locataire en place puisse acheter à
un prix « non spéculatif », puisqu'il
n’y a aucune obligation dans ce texte que le prix
« au détail » proposé soit
proche de ou égal à celui de la vente en
« gros ».
Rien n’est prévu pour le
locataire qui n’achète pas: aucune protection après
la vente à la découpe n’est envisagée.
Pire encore, le Gouvernement en
profite pour supprimer la règle démocratique qui
prévoyait qu’un « Accord Collectif »
nécessite l’accord majoritaire des Associations
représentatives pour être étendu par décret.
Selon la future loi, après une simple consultation des
représentants des intéressés le gouvernement
pourra étendre un texte d'accord par décret.
Toute la logique de la concertation
est annulée, pour le gouvernement c’est « cause
toujours tu m’intéresses » !!
Si jusqu’à maintenant la
dynamique générale a tendu à provoquer des
changements législatifs pour en terminer avec la
spéculation immobilière et pour garantir le droit au
maintien dans les lieux, il est nécessaire désormais, non
pas d’abandonner cet axe d’action, mais d'aller plus loin
dans l’action pour la défense des droits et
intérêts de l’ensemble des locataires
affectés par la vente par lots et de chacun d’entre eux
dans le cadre législatif actuel.
● Quelles sont les protections des
locataires dans le cadre de la loi du 6 juillet
1989 ?
● Quelles sont les protections des
locataires dans le cadre de l’accord relatif aux congés
ventes ?
▪ Accord de 1998, Accord de 2005,
lequel s’applique ? Et comment ?
▪ Limites de l’Accord.
Protection ou risques pour le locataire s’il
n’achète pas?
▪ Protection et/ou risques pour
le locataire dont l'appartement est vendu occupé?
Y a-t-il congé inexorable
à la fin du bail en cours ?
● Quelles actions peut mener
l’Amicale ou de l'Association des Locataires à
l’égard du bailleur, du commercialisateur, du Syndic de
copropriété?
● Quel rôle
l’Association ou l'Amicale doit-elle assumer pour ses
adhérents, les autres locataires, les copropriétaires
résidents?
POUR
EXAMINER ENSEMBLE CES QUESTIONS
Nous invitons
Découpés et
Découpables potentiels
À participer à une
RÉUNION-DÉBAT pour
l’Action
En présence de
Monsieur Jean Pierre GIACCOMO,
Président de la
Confédération Nationale du Logement
Le jeudi 30 juin
2005 à partir de 18 h 15
Salle « La Bourse du
Travail »
3, rue du Château
d’Eau 75010 PARIS (M° République)
Il est évident que nous ne
proposons pas seulement une approche
« juridique » ou
« contentieuse », individuelle, il faut situer
l’action au sein de chaque immeuble dans une action collective de
l’ensemble des locataires concernés mais cette action ne
peut avoir lieu qu'en pleine connaissance du cadre
législatif et en tenant compte de la crise
générale du logement qu’il soit privé,
intermédiaire ou social.
Ainsi, c'est dans tous les secteurs
qu'on planifie le déboisement du logement locatif : dans
les HLM, dans les logements intermédiaires aussi bien que dans
le privé et les initiatives collectives ne peuvent se borner
à la seule défense des Locataires du secteur privé.
CNL 75
(Confédération Nationale du Logement)
62 Boulevard Richard Lenoir 75011 Paris
( 01 47 00 96 20 7 01 48 57 04 97
http : //cnl75.free.fr – e-mail cnl75@free.fr
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